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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 12/10/2026

Article 1 – Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site solea-costa-med.com entre Solea Costa Med, entreprise individuelle exploitée par Saïda ZERAFA, dont le siège est situé 2 rue Eugène Delacroix ,94410 Saint Maurice , joignable à l’adresse électronique soleacostamed@gmail.com et au numéro de téléphone 0660577396, et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits de décoration, art de la table, linge de maison, accessoires de cuisine, articles de salle de bain et coffrets cadeaux proposés par Solea Costa Med.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Certaines pièces commercialisées par Solea Costa Med sont issues d'une fabrication artisanale. De légères variations de forme, de couleur, de motif, de veinage ou de finition peuvent donc exister d'une pièce à l'autre. Ces variations, lorsqu'elles sont inhérentes au procédé de fabrication et n'altèrent pas les
caractéristiques essentielles ou l'usage du produit, participent au caractère singulier des pièces.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. De légères différences de rendu des couleurs peuvent toutefois exister selon les écrans utilisés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Solea Costa Med se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Avant paiement, le client peut vérifier et corriger les informations fournies ainsi que le contenu de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Solea Costa Med.
Le bouton de validation finale doit clairement indiquer que la commande implique une obligation de paiement. Cette obligation est prévue par les règles françaises du commerce électronique.economie.gouv.fr

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés sur le site au moment du paiement.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le site Wix.
Solea Costa Med ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle constatée après la commande, le client en sera informé et les sommes correspondant aux produits indisponibles lui seront remboursées.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au client au moment de la commande. Les zones desservies, les tarifs applicables et les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Livraison locale par Solea Costa Med


Solea Costa Med propose une livraison locale gratuite, au pied de l’adresse, dans certaines communes éligibles indiquées sur le site.
Après validation de la commande, Solea Costa Med contacte le client afin de convenir du jour de livraison.
La livraison locale intervient dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.


Livraison en Point Relais ou Locker
Pour les commandes expédiées par transporteur, le client peut choisir, selon les options disponibles lors de la commande, une livraison en Point Relais ou Locker. La livraison intervient dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la
commande. Ce délai comprend le temps nécessaire à la préparation de la commande par Solea Costa Med ainsi que son acheminement par le transporteur jusqu’au Point Relais ou Locker choisi.
Le client est informé par le transporteur lorsque son colis est disponible. Il lui appartient de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. À défaut de retrait dans ce délai, le colis pourra être retourné à Solea Costa Med.


Délais de livraison
Les délais indiqués ci-dessus constituent les délais de livraison applicables aux commandes concernées. conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord concernant une date ou un délai de livraison, le professionnel délivre le bien sans retard injustifié et au
plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations communiquées lors de sa commande, notamment son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et, le cas échéant, le Point Relais choisi. Toute erreur ou information incomplète peut entraîner un retard de
livraison ou le retour du colis à Solea Costa Med.
En cas de retour du colis dû à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ou à
l’absence de retrait dans le délai indiqué

Article 8 – Réception et produits endommagés

Le client est invité à vérifier l'état des produits dès leur réception.
En cas de produit cassé, endommagé ou non conforme à la réception, le client est invité à contacter Solea Costa Med dans les meilleurs délais, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du produit endommagé ainsi que de son emballage extérieur et intérieur. Ces éléments permettront de constater le dommage et de faciliter le traitement de la réclamation.

Article 9 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation peut être exercé au moyen de la fonctionnalité dédiée disponible sur le site Solea Costa Med, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du client de se rétracter. Un formulaire type de rétractation figure à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à sa charge. Les produits doivent être correctement protégés pour leur retour. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques
et le bon fonctionnement des produits.
Solea Costa Med rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Solea Costa Med peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Article 10 – Formulaire de rétractation

Le client peut également utiliser le formulaire suivant :
À l'attention de Solea Costa Med – 2 rue Eugène Delacroix .94410 Saint Maurice -
soleacostamed@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) : __________________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le / reçu le : ______________
Nom du client : _______________________
Adresse : _____________________________
Date : _______________________________
Signature, uniquement en cas d'envoi papier : __________________

Article 11 – Garanties légales

Solea Costa Med est tenue de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de
conformité et non la date d'apparition de celui-ci.


Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de
fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.


La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.


Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin
au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien
réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.


Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.


Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 – Réclamations 

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité Solea Costa Med à l'adresse : soleacostamed@gmail.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourirgratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec d'une réclamation préalable auprès de Solea Costa Med.

Article 13 – Conservation des contrats

Pour toute commande conclue électroniquement portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, Solea Costa Med conserve le contrat pendant la durée légale de 10 ans et en garantit l'accès au client dans les conditions prévues par la réglementation. Légifrance

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur peut saisir le médiateur compétent puis, le cas échéant, la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables.

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CONVENTION CM2C

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